Évolutions législatives sur la fin de vie : deux ressources essentielles à votre disposition

Le cadre législatif relatif à la fin de vie vient de connaître des évolutions majeures. Pour vous aider à vous repérer dans ces changements, le CNSPFV (Centre national soins palliatifs et fin de vie) a produit deux ressources claires et accessibles, que la CPTS Avenir Santé se mobilise à vous relayer sans délai.

Qu’il s’agisse de la nouvelle loi sur les soins palliatifs ou du texte relatif à l’aide à mourir, il est important que chaque professionnel du territoire dispose d’une information fiable et à jour pour accompagner au mieux ses patients.

La loi du 26 mai 2026 relative à l’égal accès aux soins palliatifs

Cette loi vise à renforcer et à égaliser l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. Le CNSPFV a produit une infographie synthétique pour en comprendre les grands axes. À noter : cinq décrets d’application sont encore attendus concernant certaines de ses dispositions.

La loi relative au droit à l’aide à mourir

Ce texte a été définitivement adopté par le Parlement, mais n’est pas encore promulgué : le Premier Ministre a annoncé saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui suspend le délai de promulgation. Des décrets d’application seront également attendus à l’issue de ce processus. Le CNSPFV a mis en ligne une page dédiée pour suivre l’avancement de cette promulgation et comprendre les enjeux de la loi.

Ces deux ressources constituent des références utiles à partager au sein de vos équipes et réseaux. Nous vous invitons à consulter dès maintenant la page du CNSPFV pour rester informés de l’évolution de ces textes et de leurs modalités d’application.